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Propriétaire de la marque et du modèle de la bouteille La Mitrale, notre mission est d’assurer la gestion et la promotion de la Mitrale en développant son concept dans un esprit d’ouverture à tous les acteurs-embouteilleurs, qu’ils soient producteurs ou négociants, de l’appellation Châteauneuf-du-Pape. Unis autour d'une Charte Qualité exemplaire qui règlemente l'utilisation de La Mitrale, les vignerons de Châteauneuf-du-Pape s'engagent pour un suivi et un contrôle qualité sans faille pour faire rayonner l’appellation Châteauneuf-du-Pape.
Tout producteur ou négociant qui souhaite embouteiller des vins bénéficiant de l'AOC Châteauneuf-du-Pape dans La Mitrale doit adresser par écrit à l'association une demande d'autorisation.
L'autorisation d'utiliser La Mitrale n'est pas liée à une appartenance syndicale. Après examen de la demande par le Conseil d'Administration de l'association, le président en exercice notifie par écrit au demandeur la décision d'agrément ou de refus qui peut être totale ou partielle.
Seuls les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée Châteauneuf-du-Pape peuvent être embouteillés dans La Mitrale.
Les autres conditions d'utilisation sont liées au niveau qualitatif des vins embouteillés. Ces conditions résident dans le respect de normes analytiques et organoleptiques, mais également d'exigences liées à l'embouteillage, au bouchage et à la date de commercialisation.
Préalablement à la mise en bouteille, l'utilisateur procède obligatoirement à une analyse des vins qu'il souhaite embouteiller. Outre cette analyse obligatoire, il est préconisé une dégustation par un oenologue-conseil.
Le bouchage de La Mitrale est assuré par un bouchon de qualité n°1 minimum (qualification retenue par la Charte Qualité des Bouchonniers).
La commercialisation des vins rouges ne peut avoir lieu qu'à compter du 1er août de l'année qui suit l'année de récolte, et la commercialisation des vins blancs n'est possible qu'à partir du 15 décembre de l'année de récolte.
De plus, un délai maximum pour la date de mise en bouteille doit être respecté :
- pour les vins rouges : avant 30 mois à compter de la date de déclaration de récolte,
- pour les vins blancs : avant 18 mois.
Dans le cas où le respect de ce délai n'est pas possible par l'utilisateur, il devra faire parvenir à l'association 2 bouteilles échantillons du vin qu'il entend embouteiller. Ce vin sera soumis à une dégustation préalable et systématique. L'utilisateur recevra l'accord ou l'opposition à l'embouteillage dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons.
Pour les vins rouges, l'utilisation des contenants La Mitrale ne sera plus possible au delà d'un délai de 42 mois après la déclaration de récolte.
Les mises en bouteille doivent être faites par les utilisateurs agréés exclusivement sur des lieux de production ou d'élevage situés dans l'aire d'appellation Côtes-du-Rhône, c'est à dire la zone géographique limitée au nord par la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, au sud par la Durance et Avignon, conformément au décret de contrôle n°96587 du 24 juin 1996 relatif à l'Appellation d'Origine Contrôlée Côtes-du-Rhône, ainsi que dans les cantons limitrophes de cette aire situés dans les départements de la Drôme, du Gard et du Vaucluse.
Les bouteilles doivent être remplies, bouchées et étiquetées obligatoirement sous la responsabilité de l'utilisateur agréé.
Les étiquettes apposées sur la bouteille comportent nécessairement le nom de l'utilisateur à l'exclusion de toute autre entité dont il peut être membre.