Mai 2008 : La Mitrale est à l'honneur dans DECANTER à l'occasion du reportage sur les Châteauneuf-du-Pape 2005.

La Charte Qualité

Tout producteur ou négociant qui souhaite embouteiller des vins bénéficiant de l'AOC Châteauneuf-du-Pape dans La Mitrale doit adresser par écrit à l'association une demande d'autorisation.

L'autorisation d'utiliser La Mitrale n'est pas liée à une appartenance syndicale.

Après examen de la demande par le Conseil d'Administration de l'association, le président en exercice notifie par écrit au demandeur la décision d'agrément ou de refus qui peut être totale ou partielle.

Seuls les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée Châteauneuf-du-Pape peuvent être embouteillés dans La Mitrale.

Les autres conditions d'utilisation sont liées au niveau qualitatif des vins embouteillés. Ces conditions résident dans le respect de normes analytiques et organoleptiques, mais également d'exigences liées à l'embouteillage, au bouchage et à la date de commercialisation.

Préalablement à la mise en bouteille, l'utilisateur procède obligatoirement à une analyse des vins qu'il souhaite embouteiller. Outre cette analyse obligatoire, il est préconisé une dégustation par un oenologue-conseil.

Le bouchage de La Mitrale est assuré par un bouchon de qualité n°1 minimum (qualification retenue par la Charte Qualité des Bouchonniers).

La commercialisation des vins rouges ne peut avoir lieu qu'à compter du 1er août de l'année qui suit l'année de récolte, et la commercialisation des vins blancs n'est possible qu'à partir du 15 décembre de l'année de récolte.

De plus, un délai maximum pour la date de mise en bouteille doit être respecté :

- pour les vins rouges : avant 30 mois à compter de la date de déclaration de récolte,
- pour les vins blancs : avant 18 mois.

Dans le cas où le respect de ce délai n'est pas possible par l'utilisateur, il devra faire parvenir à l'association 2 bouteilles échantillons du vin qu'il entend embouteiller. Ce vin sera soumis à une dégustation préalable et systématique. L'utilisateur recevra l'accord ou l'opposition à l'embouteillage dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons.

Pour les vins rouges, l'utilisation des contenants La Mitrale ne sera plus possible au delà d'un délai de 42 mois après la déclaration de récolte.

Les mises en bouteille doivent être faites par les utilisateurs agréés exclusivement sur des lieux de production ou d'élevage situés dans l'aire d'appellation Côtes-du-Rhône, c'est à dire la zone géographique limitée au nord par la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, au sud par la Durance et Avignon, conformément au décret de contrôle n°96587 du 24 juin 1996 relatif à l'Appellation d'Origine Contrôlée Côtes-du-Rhône, ainsi que dans les cantons limitrophes de cette aire situés dans les départements de la Drôme, du Gard et du Vaucluse.

Les bouteilles doivent être remplies, bouchées et étiquetées obligatoirement sous la responsabilité de l'utilisateur agréé. Les étiquettes apposées sur la bouteille comportent nécessairement le nom de l'utilisateur à l'exclusion de toute autre entité dont il peut être membre.

Enfin, chaque utilisateur est tenu de renseigner un prévisionnel d'achats par trimestre et de fournir un état des stocks des contenants vides au 31 décembre de chaque année.

Les bouteilles ne pourront faire l'objet d'un réemploi.

L'utilisateur agréé qui entend embouteiller ses vins dans La Mitrale doit impérativement accomplir certaines formalités, différentes suivant que la mise en bouteille a lieu à la propriété ou hors propriété.

Hypothèse où le vin est mis en bouteille à la propriété

L'utilisateur doit effectuer auprès de l'association une déclaration préalable d'embouteillage DPE.  La DPE doit mentionner le nombre de mises envisagées sur l'année et doit être adressée à l'association 3 jours au moins avant la mise en bouteille.

Hypothèse où le vin est mis en bouteille hors de la propriété

Il convient en plus de la fourniture de la DPE que l'utilisateur adresse à l'association l'analyse des vins. Par ailleurs, il doit faire parvenir à l'association 2 bouteilles échantillons du vin qu'il entend embouteiller. Ces échantillons sont soumis à une dégustation préalable et systématique.

L'utilisateur reçoit l'accord ou l'opposition à l'embouteillage dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons.

Outre les formalités préalables pour bénéficier de l'usage de La Mitrale, son utilisation fait l'objet de contrôles a posteriori qui ont pour objectif de vérifier que la bouteille est bien utilisée conformément à sa vocation qualitative.

Sur la base des renseignements communiqués à l'association dans la DPE, une personne mandatée vient prélever 2 bouteilles sur la chaîne d'embouteillage. La périodicité des contrôles est au moins de :
- 1 fois par an dans l'hypothèse où l'utilisateur réalise entre 1 et 3 mises en bouteilles par an,
- 2 fois par an dans l'hypothèse où l'utilisateur réalise entre 3 et 10 mises en bouteilles par an,
- 3 fois par an dans l'hypothèse où l'utilisateur réalise plus de 10 mises en bouteilles par an.

A l'occasion du prélèvement, l'utilisateur doit remettre à la personne habilitée l'analyse des vins embouteillés. La personne habilitée peut également prendre connaissance du cahier d'embouteillage et en requérir une copie si elle le juge utile.

Les vins prélevés lors de contrôles sont dégustés anonymement par une Commission composée d'utilisateurs agréés et de personnes mandatées par l'association. La Commission transmet ses observations au Conseil d'Administration de l'association.

Si la Commission Contrôle détecte un problème, rendant le vin non conforme à la qualité visée, elle ordonnera qu'un prélèvement soit effectué à chaque mise pendant une durée de 18 mois.

L'utilisateur s'engage à participer aux formations proposées par l'association, notamment lorsque des problèmes ont été décelés dans ses vins par la Commission de dégsutation et/ou de Contrôle. De plus, un oenologue conseil pourra être mandaté par la Commission de Contrôle afin d'améliorer le niveau qualitatif des vins embouteillés dans La Mitrale.

Si, à l'issue d'un contrôle, il est avéré que l'utilisateur agréé n'a pas respecté les conditions d'utilisation de La Mitrale, notamment quant à son objectif qualitatif ou quant aux formalités nécessaires pour bénéficier de son usage, le Conseil d'Administration de l'association sera saisi afin de déterminer une sanction qui peut aller du simple avertissement au retrait de l'utilisation de La Mitrale.